Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

La semaine dernière, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a publié une ordonnance (MO-0006-2016) obligeant les constructeurs et les exploitants des principaux pipelines transfrontaliers à publier leurs manuels de mesures d’urgence.

La publication des manuels vise à faciliter la planification, à accroître la collaboration avec les intervenants et à améliorer la réaction lorsque survient un incident. Selon le communiqué de l’ONÉ, l’ordonnance s’inscrit dans le contexte suivant:

L’Office participe actuellement aux travaux de comités des normes de la CSA, comme le comité chargé d’améliorer les normes techniques en matière de protection civile et d’interventions d’urgence. La participation accrue à cette initiative et à d’autres interventions stratégiques comme le plan d’intervention intégré du Grand Vancouver et le régime d’intervention en cas de déversement au sol de la Colombie-Britannique fera mieux connaître le mandat de l’Office et sa capacité, et améliorera les systèmes de gestion des interventions d’urgence pour toute la population canadienne.

Compte tenu des risques pour la sécurité civile que rapportent les journaux à propos du projet Énergie Est, une collaboration similaire à celle qui se développe sur la côte ouest serait souhaitable au Québec entre l’ONÉ et TransCanada de même que les autorités municipales et provinciales (voir A. Shields, « L’eau potable de 3 millions de québécois risque la contamination« , Le Devoir, 7 avril 2016)

L’intégralité des manuels doit être publiée au plus tard le 30 septembre 2016. Cependant, certaines parties des manuels pourraient être soustraites à l’obligation de divulgation:

Peuvent être exclus de la publication, les renseignements : (…) iii) dont la divulgation risquerait vraisemblablement de causer des pertes ou profits financiers appréciables aux intéressés ou de nuire à la compétitivité de ces derniers;

Une telle restriction destinée à protéger le secret commercial ou industriel ne surprend pas compte tenu des pratiques de l’industrie. Larticle 1472 du Code civil du Québec ajoute que:

Toute personne peut se dégager de sa responsabilité pour le préjudice causé à autrui par suite de la divulgation d’un secret commercial si elle prouve que l’intérêt général l’emportait sur le maintien du secret et, notamment, que la divulgation de celui-ci était justifiée par des motifs liés à la santé ou à la sécurité du public.

Ce contenu a été mis à jour le 11 avril 2016 à 12 h 20 min.

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