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Actualité Loi

La future loi sur les hydrocarbures et les litiges relatifs aux activités de fracturation

Dans sa récente Politique énergétique 2030 (Politique), Québec annonce une fois de plus son intention de présenter un projet de loi sur le développement des hydrocarbures en milieu terrestre (voir Politique, p.60). Selon les déclarations reprises par les médias, le projet de loi pourrait être présenté à l’Assemblée nationale avant la fin de juin et […] Lire la suite

Actualité

Pipelines et mesures d’urgence: ordonnance de publication de l’Office national de l’énergie

La semaine dernière, l’Office national de l’énergie (ONÉ) a publié une ordonnance (MO-0006-2016) obligeant les constructeurs et les exploitants des principaux pipelines transfrontaliers à publier leurs manuels de mesures d’urgence. La publication des manuels vise à faciliter la planification, à accroître la collaboration avec les intervenants et à améliorer la réaction lorsque survient un incident. […] Lire la suite

Actualité

Anticosti: le problème des deux chapeaux

Chapeau administratif, chapeau politique… Dès son arrivée au pouvoir en 2012, le gouvernement Marois s’affiche clairement en faveur du développement des hydrocarbures du shale de Macasty dans le sous-sol d’Anticosti. Les déclarations de la première ministre à cet effet se succèdent à la une des médias, L’Actualité, La Presse, Le Devoir… Son ministre de l’environnement, […] Lire la suite

Actualité

Oléoduc Énergie Est de TransCanada : la Communauté métropolitaine de Montréal s’oppose

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a annoncé ce matin son opposition au projet de pipeline Énergie Est. Le Maire de Montréal, Denis Coderre, a expliqué en conférence de presse les motifs économiques qui justifient l’oppostion de la CMM, selon ce que rapporte le Devoir: Le projet entraînerait la création d’une trentaine d’emplois directs pour […] Lire la suite

Actualité

Sujets d’étude dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles

Voici une liste préliminaire d’ébauches de sujets pour les travaux de session que je vais proposer aux étudiants cet après midi dans le cadre de mon séminaire de droit de l’énergie et des ressources naturelles. Pour la très grande majorité, ces sujets touchent les thèmes que nous allons explorer ensemble pendant le semestre. Je crois […] Lire la suite

Actualité Règlement

Modifications aux règlements afférents à la Loi sur les mines

Le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains a subi de légères modifications, dont les plus significatives visent l’extension de la période autorisée pour les essais d’extraction et la bonification du régime de reddition de compte: voir la Gazette officielle à la page 4785, et l’analyse d’impacts économiques. Le Règlement sur […] Lire la suite

Jurisprudence

Trans Mountain Pipeline – L’affaire Burnaby n’en finit plus de rebondir

Un peu d’actualité dans un des dossiers étudiés dans mon cours DRT-6965A lors du semestre d’hiver… Ce texte fait suite à deux autres qui traitent des municipalités par rapport aux hydrocarbures ici et ici. Historique Dans cette affaire, Trans Mountain Pipeline (Trans Mountain) présente une demande de certificat et d’ordonnance le 16 décembre 2013 à […] Lire la suite

Actualité

Émissions fugitives de méthane 90% plus élevées que prévues

Au début de la semaine, Le Devoir indiquait que l’exploration poursuit son cours à Anticosti. Les hydrocarbures emprisonnés dans les strates géologiques de l’Île sont principalement composés de gaz naturel. Les scénarios de développement de l’Île tablent sur le forage de milliers de puits et des investissements qui pourraient s’élever à plusieurs milliards de dollars, […] Lire la suite